Évaluation
Evaluations/accréditations à l’étranger : les nouveaux référentiels et critères du Hcéres !
Publié le
Le Hcéres par-delà les frontières
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche, indique que le Hcéres "peut participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l’évaluation d’organismes étrangers ou internationaux de recherche et d’enseignement supérieur".
Fort de cette compétence légale, de son adhésion à l’ENQA et de son inscription au registre européen EQAR des agences d’assurance qualité de l’enseignement supérieur, le Hcéres est régulièrement sollicité pour mener des activités d’évaluation et d’accréditation de d’institutions ou de formations étrangères.
Pour conduire ces activités d’évaluation/accréditation à l’international, le Hcéres s'appuie sur des référentiels et critères spécifiques, dont la dernière version a été adoptée par son Conseil le 3 octobre 2016. Ils reposent sur les principes et méthodes du Hcéres, appliqués en France pour les établissements français, en conformité avec les European Standards and Guidelines. Ils se fondent sur :
- 6 domaines pour l’évaluation/accréditation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche étrangers :
- Stratégie et gouvernance ;
- Recherche et formation ;
- Parcours de l’étudiant ;
- Relations extérieures ;
- Pilotage ;
- Qualité et éthique.
- 4 domaines pour l’évaluation/accréditation des formations à l’étranger :
- Finalité de la formation ;
- Positionnement de la formation ;
- Organisation pédagogique de la formation ;
- Pilotage de la formation.
L’accréditation : un "label Hcéres"
Sur demande expresse, le Hcéres peut procéder à une accréditation des formations ou établissements à l'étranger, en se fondant sur ses critères d'accréditation à l'étranger. Dans ce cas, la décision prise par le Hcéres et relative à l’accréditation n’est pas une décision créatrice de droit, que ce soit sur le territoire français, ou à l’international. La décision relative à l’accréditation de l’établissement correspond à l’attribution d’un label et n’emporte pas reconnaissance en France des diplômes délivrés par l’établissement accrédité. Le processus d’accréditation du Hcéres n’a donc pas d’effet sur le processus de reconnaissance par la France des diplômes de l’établissement ainsi labellisé.