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Collège du Hcéres : rôle et délibérations

Un garant des règles et des procédures

Le collège s'assure :

  • que les évaluations menées par le Haut Conseil, ainsi que celles menées par les instances dont il valide les procédures, prennent en compte les dimensions nationales et territoriales de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le cadre de la coordination territoriale et des regroupements
  • que les évaluations prennent en compte les liens entre la formation et la recherche
  • de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues, il veille également au respect de ces principes
  • que les critères retenus et les procédures d'évaluation menées ou validées par le Haut Conseil prennent en compte la diversité de nature et de mission des structures et des formations évaluées ainsi que la diversité des champs disciplinaires

Le collège précise le cadre, les objectifs, les critères et les modalités de déroulement des procédures d'évaluation. Il fixe également le cadre général dans lequel sont réalisées les évaluations, études ou analyses conduites à la demande des ministres compétents en matière d'enseignement supérieur et de recherche.

Enfin, il veille, en vue de l'amélioration continue des critères et procédures d'évaluation, à ce que le Haut Conseil entretienne un dialogue régulier avec les acteurs institutionnels et les instances parties prenantes aux différentes évaluations.

 

Une instance de discussions et de décisions

Le collège délibère sur :

  • la charte de l'évaluation définissant les mesures propres à garantir la qualité et la transparence des procédures d'évaluation
  • les référentiels des évaluations que le Haut Conseil conduit
  • la validation de l'ensemble des procédures d'évaluation
  • les conditions dans lesquelles sont nommés les experts
  • le programme pluriannuel d'évaluations compatible avec les échéances des contrats pluriannuels d'établissement
  • la politique du Haut Conseil en matière de coopération européenne et internationale
  • le rapport au Gouvernement
  • les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel contractuel
  • les conditions de remboursement des missions des personnes intervenant pour le compte du Haut Conseil

Sur proposition de son président, le collège arrête :

  • le règlement intérieur du Haut Conseil
  • l’organisation interne en départements
  • la désignation des responsables de département
  • la création d'un comité technique de proximité
  • la composition du conseil d'orientation scientifique de l'Observatoire des sciences et techniques